La taxe de Valorisation Environnementale pour remplacer l’écotaxe ?

Ecotaxe ou TVEAlors que le sort de l’écotaxe sera bientôt statué et qu’en juin on devrait connaître le dispositif qui sera mis en place pour financer les infrastructures de transports, les solutions alternatives pour la remplacer affluent. Pour l’OTRE, il est impératif de sortir du dispositif état-Ecomouv’ et d’instaurer « une taxe à l’essieu élargie à un droit d’usage des routes par tous les camions, et donc y compris et surtout, les véhicules étrangers » pour Philippe Mangeard, ça pourrait être la TVE (Taxe de Valorisation Environnementale).

La TVE pour remplacer l’écotaxe ?

Dans un dossier complet sur la TVE, Philippe Mangeard, Président-fondateur du Cercle pour l’Optimodalité en Europe, la solution de remplacement de l’écotaxe pourrait être la TVE qui permettrait de récolter le milliard d’euros de l’écotaxe, de favoriser le report modal route/éco-route, route/rail, route/fleuve, de rembourser Ecomouv’ et surtout serait une taxe qui ne pénaliserait pas les transporteurs routiers.

Il suffirait de calculer la  TVE de chaque entreprise en proportion directe des volumes d’émissions de CO2 générées lors de son utilisation du transport routier de marchandises :
-> cette information est  déjà remise obligatoirement par les transporteurs depuis le 1er Octobre 2013 par application du décret 2011-1336  de la Loi Grenelle 2.

Avantages de la TVE

  • Mise en place rapide et simple et sans investissement
  • favoriser le report modal
  • déclaration trimestrielle par les chargeurs de la TVE générée pour leurs transports routiers et paiement proportionnel direct.

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