La FNTR réclame une remise à plat du dossier taxe poids lourds

Dans un communiqué en date du 17 avril 2012, la FNTR réclame une remise à plat sur l’ensemble du dossier concernant la taxe poids-lourd. Dans ce communiqué, on pouvait lire : « La loi Grenelle I a posé le principe d’une taxe kilométrique pesant sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non concédé. Cette taxe devrait être mise en oeuvre à compter du 1er juillet 2013. La même loi a également posé le principe de la répercussion de cette taxe sur le ‘bénéficiaire de la circulation de la marchandise’. Les modalités de la répercussion prévues par la loi de finance 2009 devaient être précisées par voie réglementaire. L’objectif de la loi Grenelle I était très clairement d’envoyer au marché un signal prix. Le principe de répercussion de la taxe participait pleinement et de façon indissociable à cet objectif. Force est de constater à la lecture du décret présenté et passé en Conseil d’Etat que le principe de la répercussion a été démantelé. Les services du ministère des transports ont préféré, à l’insu de la Profession, ‘ jeter le bébé avec l‘eau du bain ‘. Cette situation est inadmissible car contraire au principe posé par le législateur. Elle trahit les objectifs fixés par le Président de la République et le ministre des transports. Cette situation rend la taxe poids lourds, dans son ensemble, inacceptable pour une Profession déjà en situation de surtension. »

Récemment, dans la Lettre du Transport Routier intitulé Le choc et la colère, la FNTR pointait du doigt les dysfonctionnements du principe de répercussion de la taxe poids-lourd tout comme leurs confrères de la TLF. Le dossier de la taxe poids-lourd prévu en 2013 va devenir un sujet épineux pour le futur Ministre des Transports.

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