11 pays européens contestent le smic français imposé aux routiers étrangers

Contestation à Bruxelles sur le smic français imposé aux routiers étrangers

Contestation à Bruxelles sur le smic français imposé aux routiers étrangers

Le 8 juin,  lors d’une réunion au Luxembourg regroupant les ministres des transports, 11 pays européens ont contesté le smic français imposé aux routiers étrangers qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, auprès de la Commission européenne.

Lutter contre le dumping social

Pour rappel, pour lutter contre le dumping social, le gouvernement français a instauré un décret dans lequel il est stipulé que les conducteurs étrangers détachés sur le territoire français seront soumis au code du travail français, modifiant ainsi le code des transports. Les mesures seront applicables au 1erjuillet dans le transport routier.

11 pays européens contre le smic français imposé aux routiers étrangers

Parmi les pays qui contestent l’instauration du smic français aux chauffeurs routiers étrangers, on retrouve la Pologne, la Hongrie, la République Tchèque, la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie, la Bulgarie, la Roumanie, l’Espagne, le Portugal et l’Irlande. Ces pays européens estiment que les règles en France applicables au 1er juillet sont « disproportionnées » et « pourraient avoir un impact négatif sur le fonctionnement du marché intérieur ». C’est pourquoi ils demandent que la Commission européenne sanctionne la France et l’Allemagne qui a instauré elle aussi un salaire minimum pour lutter contre la concurrence déloyale.

Créer une concurrence loyale

La réponse du secrétaire d’état aux transports, Alain Vidalies, ne s’est pas faite attendre. A ce propos, il a déclaré : « la meilleure façon de faire fonctionner le marché et de respecter la concurrence, c’est d’abord de respecter les règles ». Le décret n°2016-418 du 7 avril 2016 « vise à faire respecter l’application du droit communautaire en créant les conditions d’une concurrence loyale, tout en limitant la charge administrative ».

2 comments for “11 pays européens contestent le smic français imposé aux routiers étrangers

  1. 10 juin 2016 at 8 h 49 min

    Bonne initiative avec 12 ans de retard!!! Et encore faut il pouvoir contrôler tout ça ….

  2. 10 juin 2016 at 11 h 23 min

    Normal .,…,

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