Après la parution du décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 au JO qui entrera en application le 1er juillet prochain, Alain Vidaliès montre un réel désir de lutter contre la concurrence déloyale dans le transport routier en renforçant les contrôles et avec les mesures applicables au 1er juillet 2016 dans le transport routier.
Lors de la seconde réunion du comité d’évaluation de la politique publique de contrôle des transports routiers du 14 avril, Alain Vidaliès a annoncé que les contrôles seraient renforcés dans le transport routier, sans attendre la mise en application du décret. A ce propos, il a déclaré dans un communiqué de presse : « Les travaux vont désormais se poursuivre jusqu’à l’été en vue d’identifier des pistes d’évolution concernant l’efficacité et l’efficience du contrôle dans le transport routier ».
Pour le secrétaire d’état en charge des transports, 3 chantiers prioritaires ont été identifiés pour renforcer les contrôles dans le transport routier :
- Intensifier les contrôles sur les lieux de chargement et de déchargement : des consignes seront données en ce sens aux préfets et aux services régionaux ;
- Pour lutter contre les fraudes: un groupe de contrôleurs experts devrait être formé pour renforcer la détection des fraudes au tachygraphe (mouchard équipant les poids-lourds) ;
- Renforcer les sanctions administratives et pénales pour dissuader les fraudes : par exemple, immobiliser et confisquer des véhicules.
Pour conclure, Alain Vidaliès a tenu a rappeler que chaque année, plus de 100 000 véhicules étaient contrôlés et ont permis de mettre en évidence 10% cas de cabotage illégal et 8% de cas ne respectent pas les temps de repos.
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