Crit’air : l’absence de vignette verbalisée au 1er juillet

l’absence de vignette Crit’air verbalisée

L’absence de vignette Crit’air sera verbalisée au 1er juillet. En effet, la vignette Crit’air est obligatoire pour circuler à Paris depuis janvier dernier et devait être étendu aux autres villes. Dans son fil d’actualité, l’OTRE informe les utilisateurs de véhicules, de poids lourds, des autocars, des deux-roues et véhicules utilitaires de la verbalisation en cas d’infraction.

Crit’Air obligatoire au 1er juillet 2017

L’OTRE rappelle que « depuis le 15 janvier dernier, Paris est la première ville de France à utiliser les vignettes Crit’air pour catégoriser les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Mais Paris n’est pas la seule ville à mettre en place des ZCR (Zone à circulation restreinte) soumise à vignette.

Un décret du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphérique publié le 7 mai dernier au Journal Officiel crée une contravention en cas d’absence de présentation de certificat qualité de l’air pour un véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte, et en cas de violation des mesures d’urgence arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique :

  • De la quatrième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M2, M3, N2 ou N3 définies à l’article R. 311-1 : 135 euros pour les poids-lourds et les autocars
  • De la troisième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M1, N1 ou L : 68 euros pour les voitures particulières et les autres véhicules.

Si l’amende n’est pas réglée dans un délai de 45 jours, elle est majorée à 180 euros pour la 3e classe et à 375 euros pour la 4e classe.»

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