C’est le 6 décembre que le décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 concernant le transport routier de marchandises fixant à 44 tonnes le tonnage du poids total roulant autorisé à 5 essieux est paru au Journal Officiel. L’entrée en vigueur de ce décret du 4 décembre 2012 portant sur  l’autorisation des poids-lourds à 44 tonnes à 5 essieux est fixé au 1er janvier 2013.

Le texte de loi stipule que les charges à l’essieu autorisées pour les véhicules circulant à plus de 40 tonnes seront les suivantes : 12 tonnes pour l’essieu moteur au lieu de 13 tonnes auparavant, 27 tonnes pour un groupe de trois essieux  contre 31,5 tonnes avant. Ce décret devrait être complété par un arrêté qui fixera les conditions dans lesquelles les véhicules de transport routier seront autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes.