L’OTRE favorable à une vignette pas à une majoration de la fiscalité gazole

OTRE

Dans un billet daté du 8 décembre, l’OTRE déclare être favorable à l’instauration d’une vignette en remplacement de l’écotaxe mais pas à une majoration de la fiscalité gazole. Pour trouver une alternative à l’écotaxe afin de financer les infrastructures, les représentants du transport routier ont rejetés en bloc l’idée d’une expérimentation régionale exprimée récemment en Alsace par François Hollande.

Au cours de la réunion, le gouvernement a annoncé les volumes de gazole consommés et achetés en France et voilà le constat de l’OTRE » le ministère a estimé ces volumes entre 458 et 900 millions de litres, là où les achats de gazoles français se montent à plus de 7,5 milliards de litres ! Selon ces estimations, les recettes rapportées par la circulation des poids lourds étrangers ramèneraient entre 18 et 36 millions d’euros pour le financement des infrastructures, lorsque les transporteurs français paieront plus de 300 millions d’euros. Alors que le gouvernement ne cesse de parler actuellement de pacte de responsabilité et de compétitivité, avec cette mesure nous en sommes loin. » Pour l’OTRE, la vignette proposée inverserait « le rapport en faisant peser le poids de cette fiscalité majoritairement sur les transporteurs étrangers, par le biais du pro-rata temporis. Elle abaisse considérablement les coûts pour les transporteurs français tout en restant conforme au principe de non-discrimination, et ce bien en deçà du coût qu’ils vont devoir supporter avec les quatre centimes de fiscalité supplémentaire actuel sur le gazole » et permettrait « d’assurer un financement pérenne des infrastructures, et faire peser ce financement majoritairement sur la circulation des poids lourds étrangers. ». Le rapport en faisant peser le poids de cette fiscalité majoritairement sur les transporteurs étrangers, par le biais du pro-rata temporis. Elle abaisse considérablement les coûts pour les transporteurs français tout en restant conforme au principe de non-discrimination, et ce bien en deçà du coût qu’ils vont devoir supporter avec les quatre centimes de fiscalité supplémentaire actuel sur le gazole inverse le rapport en faisant peser le poids de cette fiscalité majoritairement sur les transporteurs étrangers, par le biais du pro-rata temporis. Elle abaisse considérablement les coûts pour les transporteurs français tout en restant conforme au principe de non-discrimination, et ce bien en deçà du coût qu’ils vont devoir supporter avec les quatre centimes de fiscalité supplémentaire actuel sur le gazole.

Calculés sur les montants de remboursement de la TICPE qui leur a été accordés en 2013, le ministère a estimé ces volumes entre 458 et 900 millions de litres, là où les achats de gazoles français se montent à plus de 7,5 milliards de litres! Selon ces estimations, les recettes rapportées par la circulation des poids lourds étrangers ramèneraient entre 18 et 36 millions d’euros pour le financement des infrastructures, lorsque les transporteurs français paieront plus de 300 millions d’euros. Alors que le gouvernement ne cesse de parler actuellement de pacte de responsabilité et de compétitivité, avec cette mesure nous en sommes loin.

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