Depuis plusieurs mois, des incertitudes sur le congé de fin d’activité (CFA) planent. Les partenaires sociaux ont reçu un courrier du 1er Ministre rassurant jusqu’au 31 décembre 2017 mais rien au-delà.
Pour rappel, la FNTR rappelle que « Suite à des redressements URSSAF qui se sont étendus en 2016, avec le risque d’une application effective d’une taxe de 50% (dite taxe « Fillon ») sur les rentes versées à chaque départ en CFA et sur la durée de la rente (5 ans), la FNTR et TLF sont intervenus auprès des pouvoirs pour tenter d’éviter tout à la fois des redressements et exclure le dispositif de toute taxation. »
Incertitudes sur le congé de fin d’activité (CFA)
Un nouvel amendement dans la loi de finances de la sécurité sociale prévoit une non taxation du CFA jusqu’au 31 décembre 2017. Pour la FNTR et TLF cela induit donc une taxation du CFA au 1er janvier 2018 et ont évoqué la possibilité de dénoncer les accords ayant mis en place le CFA.
Dans un courrier adressé au Premier Ministre, les organisations professionnelles et syndicales ont fait part de leurs positions sur le sujet. De même, elles ont évoqué d’une seule voix toutes les interrogations « juridiques et financières liées à l’application et à l’évolution du CFA ».
La FNTR demande des précisions à l’état sur sa participation financière du CFA
La FNTR précise que « L’Etat a dans une lettre du 10 février 2017, répondu aux organisations professionnelles et syndicales, mentionnant qu’il désigne M. Patrick LABIA comme personne référente, devant aider les partenaires sociaux à trouver les solutions. L’Etat indique également qu’il « maintiendra sa participation financière au régime », sans que l’on ne sache si cela est pérenne, à quelle hauteur il participera, et de quel régime l’on parle (nouveau dispositif, CFA identique ?). L’Etat est demeuré ambivalent concernant la problématique de la taxation. S’il écarte l’idée de la taxation «Fillon», il laisse en revanche clairement la porte ouverte à une taxation par l’intermédiaire du forfait social. »
L’avenir du CFA après 2017 reste incertain.
La FNTR demande « que l‘Etat prenne, à l’égard des partenaires sociaux, un discours de transparence permettant de clarifier ses réelles intentions. Elle réitère avec ses partenaires de l’UFT, que toute décision de taxation rendrait impossible le maintien du congé de fin d’activité. »