La réforme européenne sur le travailleur détaché exclut le transport routier. En effet, la semaine dernière, le Parlement européen entérinait l’accord sur les travailleurs détachés. Cependant, la directive exclut le secteur des transports. Désormais s’appliquera « à travail égal, salaire égal, sur le même lieu de travail » à l’exception du transport routier. Les États membres disposent de deux ans pour transposer la directive dans leurs législations nationales.
Europe : directive travailleur détaché
Dans la nouvelle directive, les travailleurs détachés conservent un statut dérogatoire. Celui-ci reste valable 12 mois. Pendant ces douze mois, les charges sociales sont payées dans le pays d’origine. Désormais, en Europe : travail égal, salaire égal. De plus, les frais de déplacement, de pension, d’hébergements ne seront plus déductibles des salaires par les employeurs. Ces derniers devront offrir des conditions d’hébergements décentes et conformes aux règles nationales.
Directive travailleur détaché : le transport routier exclut
Le sort du transport routier dépendra du paquet mobilité. Rappelons que le TRM est un secteur très concerné par le travail détaché. Pour l’instant, il bénéficie de l’ancienne directive. Récemment, les propositions de la Commission n’étaient pas acceptables. Pour l’instant, le transport routier reste dans l’attente d’une législation. En attendant, les professionnels du secteur restent mobilisés.