La représentativité de l’OTRE acté par le ministère du travail

La représentativité de l’OTRE acté par le ministère du travail ce 26 avril 2017. D’après la loi Sapin, l’OTRE remplit bien les critères de la représentativité patronale du transport routier et des activités auxiliaires du transport. Les chiffres de la représentativité montrent que l’OTRE comptabilise plus d’entreprises que TLF et CNM mais représente moins de salariés; ces données montrent bien que l’OTRE est plus représentative des TPE et PME du transport routier que des grands groupes.

La représentativité de l’OTRE annulée

En décembre 2016, la cour administrative d’appel de Paris a annulé la représentativité de l’OTRE (arrêté du 12 décembre 2016). Pour rappel, la cour d’appel estimait que certains critères n’étaient pas remplis. A cette époque, le secrétaire général adjoint Jean-Marc Rivera avait déclaré « L’arrêt considère que nous n’avions pas toutes les conditions cumulatives. Il nous est reproché de ne pas avoir eu de commissaire aux comptes en 2011, année où nous avons dépassé le seuil de 230 000 € de recettes”.

Le Conseil d’état avait alors été saisi par l’organisation patronale pour faire annuler cette décision.

Représentativité de l’OTRE

Désormais, 4 organisations professionnelles représentent le transport routier contre 13 précédemment : la FNTR, TLF, l’OTRE et CNM (FNTV, CSD, CNSA, FEDESFI).

Voici le tableau récapitulatif des audiences mis en ligne par TLF :

D’après le tableau des audiences de représentativité, l’OTRE représente 2821 entreprises (TPE et PME) et 53 831 salariés soit 10,61% de la branche et se positionnerait derrière la FNTR qui affiche 4676 entreprises et 224 726 employés. TLf comptabilise 1608 entreprises et 146 447 employés, CNM 1537 et 84 315 personnes.

Dans un communiqué de presse, TLF estime que la FNTR et TLF représentent 72% du poids salarial estimant qu’aucun accord ne pourra être obtenu sans leur approbation. Dans le transport routier, la représentativité de l’OTRE clairement actée pour l’organisation patronale des TPE et PME et revendique son « indépendance ».

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