L’OTRE vigilante face à l’abandon de l’écotaxe , c’est le ressenti de l’édito numéro 634, semaine 47, année 2016 intitulé « Requiem pour l’écotaxe ».
Pour rappel, récemment l’OTRE revenait sur un éventuel retour de la taxe poids lourds réclamée par une association écologiste. A ce propos, Alain Vidalies avait déclaré « Sur le plan purement formel, l’existence de l’écotaxe est restée inscrite dans le code des douanes. Une association a imaginé exploiter ce maintien apparent pour ouvrir la procédure que j’évoquais devant le Conseil d’Etat, tendant à obliger le gouvernement à prendre les décrets d’application. »
Ecotaxe définitivement supprimée
L’organisation patronale évoque l’agréable surprise de l’annonce de l’abandon de l’écotaxe dans la nuit du 17-18 novembre à l’Assemblée Nationale. Dans la lettre d’information 634, on peut lire « C’est en effet nuitamment que l’Assemblée Nationale a adopté un amendement du député socialiste du Finistère Richard FERRAND abrogeant les dispositions législatives relatives à l’écotaxe poids-lourds. Ce vote a eu lieu dans le cadre de la discussion en première lecture du projet de loi de finances pour 2017 (PLF2017). L’amendement a recueilli l’avis « plutôt favorable » du rapporteur général du Budget, Valérie RABAULT, à titre personnel car il n’avait pas été vu en Commission. De son côté, le député LR des Côtes d’Armor, Marc LE FUR, qui s’était très engagé contre l’écotaxe au moment du mouvement des « bonnets rouges », a jugé « bon de mettre un terme » à cette mesure « suspendue » mais subsistant dans les textes.
L’OTRE vigilante face à l’abandon de l’écotaxe
Dans la lettre d’information, l’organisation patronale exprime clairement que « le législateur a donc supprimé cette disposition » mais ce qui a été défait peut très vite être refait.
L’organisation patronale craint que le dossier financement des infrastructures ressurgisse « Comme les affres de cette écotaxe désormais juridiquement défunte, les portiques surplombant encore de nombreuses routes de notre Hexagone rappellent, s’il en était besoin, que la question est loin d’être totalement close. Il serait imprudent ou illusoire, dans ce cas- là, de ne pas croire à une forme de résurrection… ! ». La vigilance reste de mise !