Réforme du Code du travail

Une nouvelle étape vient d’être franchie portant sur la réforme du Code du travail, premier chantier du programme de campagne d’Emmanuel Macron.

C’est ce jeudi 7 septembre que la réforme par ordonnances a été adoptée par le Conseil constitutionnel en dépit du recours déposé par les députés Insoumis, socialistes et communistes.

Réforme du Code du travail : la réforme par ordonnances, c’est quoi ?

Petite piqure de rappel sur le recours aux ordonnances pour réformer le Code du travail.

L’article 38 de la Constitution de 1958 permet le recours par ordonnances. C’est le Parlement qui vote une loi d’habilitation et qui en précise le cadre. Ces ordonnances sont ensuite adoptées en Conseil des ministres et entrent en vigueur dès leur parution au Journal Officiel.

Le Conseil constitutionnel valide la réforme

Concernant la réforme par ordonnances du gouvernement, Le Conseil constitutionnel a jugé « conforme » la procédure et a estimé que la loi d’habilitation était « suffisamment précise ».

Cette loi d’habilitation autorise donc le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances après leur présentation en conseil des ministres le 22 septembre prochain et les publier au Journal Officiel. Le gouvernement disposera de trois mois pour faire adopter cette loi de ratification par le Parlement.

Réforme du code du travail : journée d’action programmée le 12 septembre par la CGT

Le contenu des 5 ordonnances avait été dévoilé le 31 août et une première journée d’action a été programmée ce 12 septembre par la CGT. Reste à savoir si cette journée de mobilisation sera suivie puisque FO a annoncé qu’il ne participerait pas à cette journée d’action contrairement à FO transports qui appelle à la mobilisation.

Pour l’OTRE, la réforme du code du travail  annoncée par le gouvernement comportait dix mesures majeures et novatrices.

Cependant, le Conseil constitutionnel a tenu à rappeler qu’il pourra être saisi sur cette loi sur des questions prioritaires de constitutionnalité.