Règlementation sur le cabotage du transport léger

FNTR 3Dans un communiqué de presse en date du 14 février, la FNTR a annoncé qu’une étape importante (amendement de loi qui vise les véhicules de – de 3,5 tonnes étrangers exerçant du cabotage illégal en France) a été franchie pour lutter contre la concurrence déloyale des pays notamment ceux d’Europe de l’Est.

Dans ce communiqué, on peut lire : « Dans le cadre des discussions autour de la proposition de loi sur le dumping social, le travail illégal et la concurrence déloyale, la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale a adopté mercredi un amendement visant à étendre aux transporteurs étrangers légers la règlementation relative au cabotage, a indiqué la fédération. La FNTR se félicite de cet amendement de la commission des affaires sociales. Ces véhicules seront donc très prochainement soumis à la règle des trois opérations de cabotage dans un délai de 7 jours après un transport international. Il conviendra par la suite de prévoir les moyens nécessaires au contrôle de ces dispositions nouvelles ».

La FNTR précise toutefois qu’elle réclame le renforcement des contrôles pour lutter efficacement contre la concurrence étrangère mais aussi pour lutter contre l’exercice illégal de la profession.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *