Simplification des mesures de douane pour les transporteurs routiers

Ce mercredi 3 février 2016, à l’Hôtel de Matignon, Manuel Valls, le Premier ministre a présenté un nouveau train de 90 mesures de simplification concernant l’activité des entreprises qui devraient être mise en place progressivement en 2016-2017 dont la TICPE qui est simpliée.

Pour le transport routier de marchandises, on note principalement deux mesures de simplification liées à la douane:

« 41. Substituer à la procédure de remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE), lourde et coûteuse pour les opérateurs, une obligation d’identification préalable des opérateurs exonérés ou exemptés de paiement de la TICPE.

47. Mettre en place le dédouanement centralisé national. »

Manuel Valls a déclaré à propos de ces mesures de simplifications:« Simplifier, c’est gagner en compétitivité, pour nos entreprises, nos TPE et PME, nos entrepreneurs, les indépendants, qui consacrent trop de temps aux démarches administratives. Simplifier, c’est aussi gagner en attractivité et convaincre les entreprises étrangères que nous ne sommes plus le pays de la complexité. Simplifier, c’est également bon pour la croissance. En levant les verrous qui peuvent freiner les initiatives nous pourrons accélérer la reprise et créer plus d’emplois. Simplifier, c’est enfin un Etat plus réactif au service de nos citoyens ».

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