La TICPE gazole par région

CNRLe 8 janvier dernier, le CNR (Comité National Routier) a mis en ligne sur son site la fiscalité afférente au gazole routier.

En effet, depuis le 1er janvier 2016, la TICPE (Taxe Intérieure de la Consommation sur les Produits Energétiques) nationale a augmenté de 2,99 €/hl (1,99 €/hl pour la taxe carbone et 1€/hl pour la fiscalité sur les carburants).

Pour le transport routier, le taux de TICPE devrait rester inchangé à 43,19 €/hl en 2016 et le taux forfaitaire de remboursement partiel de TICPE bénéficiant aux entreprises de TRM pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes devrait aussi augmenter dans les
mêmes proportions que la TICPE.

D’après la circulaire du 21 décembre 2015 fixant les taux de la taxe intérieure de consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er janvier 2016 (NOR : FCPD1531892C), voici le tableau récapitulatif de la TICPE gazole par région:

Transport routier- TICPE gazole totale:region

Remarque: *Seules les régions Corse et Poitou‐Charentes renoncent à la fraction régionale de TICPE applicable sur leur territoire (1,15 €/hl) et ne majorent pas la TICPE nationale au titre du financement de grands projets d’infrastructure de transport (1,35 €/hl).

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