Transport routier l’affichage des émissions de CO2 bientôt obligatoire

La législation sur le transport routier va changer avec le décret paru le 24 octobre 2011 sur l’obligation de l’affichage des émissions de CO2. Cependant le calcul pour l’affichage des émissions de CO2 repose encore sur des calculs complexes.

Actuellement les dispositions restent encore vagues et complexes. Le calendrier prévoit plusieurs phases de mise en œuvre entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013. Les grandes structures de transport routier qui sont généralement bien organisées seront prêtes dans les temps. D’autres auront du mal à respecter les délais et c’est l’une des raisons qui a poussé certaines structures à signer un engagement de réduction des émissions de CO2 car elles seront avantagées. Le ministère des transports éditera un guide méthodologique courant 2012 et celui-ci sera mis à la disposition des professionnels du transport.

Pour complexifier d’avantage ce nouveau calcul, un projet européen est également mené en parallèle. C’est l’ADEME qui défendra défendre la position de la France à Bruxelles.  Cette nouvelle norme européenne pour les émissions de CO2 ne sera pas opérationnelle avant 2014.