CFA (Congé de fin d’activité)
Ce mardi 17 janvier 2017, le Congé de fin d’activité (CFA) des chauffeurs était à l’ordre du jour d’une réunion dirigée par la Direction générale du travail pour le patronat et syndicats. Allons-nous vers une réforme du CFA avant les élections présidentielles ? Les syndicats, le patronat et l’Etat trouveront ils un accord acceptable pour pérenniser le CFA ?
CFA c’est quoi ?
Le CFA (Congé de fin d’activité) des conducteurs routiers de transport de marchandises pour compte d’autrui, de déménagement ou de transport de fonds est un dispositif de retraite anticipée instauré le 28 mars 1997. Pour pouvoir bénéficier du CFA, il faut avoir 57 ans et 26 ans de conduite (20 ans pour les convoyeurs de fonds).
Le bénéficiaire du CFA (Congé de fin d’activité) devrait percevoir 75% de son salaire brut jusqu’à l’âge de la retraite légale. L’entreprise qui employait le salarié bénéficiant du CFA a pour obligation d’embaucher en CDI dans les 3 mois suivant la date de départ un salarié cotisant au dispositif CFA.
Réforme du CFA : le congé de fin d’activité en danger ?
Le congé de fin d’activité (CFa) pourrait être en danger suite aux contrôles de certaines URSSAF ayant assimilés le CFA à un régime de pré-retraite donc taxable à 50% sur les sommes versées (Loi Fillon 2003). La facture des redressements des entreprises pourrait être salée ! Concernant la taxation du CFA, les réactions de la profession ne s’étaient pas faites attendre.
C’est au 1er janvier 2018 que la taxation du CFA devrait être effective pour ceux qui entreront dans le régime à cette date excepté si les partenaires trouvent un consensus pour le réformer en 2017. Le secrétaire d’état aux transports Alain Vidalies avait déclaré que « l’Etat est et demeurera impliqué dans ce dispositif » sans plus de précision sur un calendrier ou sur le financement. Le système de retraite anticipé des routiers réformé verra t-il le jour avant les élections présidentielles ?