Alain Vidalies rassurant lors du Congrès OTRE 2016

Congrès OTRE 2016

Congrès OTRE 2016

Après la concurrence déloyale et transition énergétique dans le TRM évoqués lors du congrès OTRE 2016, l’organisation patronale revient sur d’autres sujets évoqués avec Alain Vidalies qui s’est voulu rassurant.

Dans son Edito 631, semaine 43, l’OTRE évoque les sujets évoqués avec Alain Vidalies : le transport routier de voyageurs, la fiscalité des infrastructures, l’ubérisation des transports et de la mobilité et le transport public particulier aux personnes.

Transport routier de voyageurs

Concernant le transport routier de voyageurs, le secrétaire d’état en charge des transports a déclaré à Aline Mesples : « Je ne saurais oublier dans mon propos le transport routier de voyageurs, car votre organisation embrasse l’en- semble du secteur du transport routier, marchandises et voyageurs. »
« (…), l’année qui s’achève aura été génératrice d’un nouvel essor pour le transport routier de voyageurs avec la libéralisation des services réguliers interurbains. »

« (La) loi « NOTRe » renforce, comme vous le savez tous, les régions dans leurs compétences en matière de transport. A compter de 2017, les compétences transport des départements, y compris pour les transports scolaires et les gares routières publiques, seront confiées aux régions. »
« (…), la gestion des transferts prévus par la loi en deux temps : 1er janvier 2017 pour les transports non urbains et 1er septembre 2017 pour les transports scolaires. À cet égard, il me paraît tout à fait positif que les acteurs puissent utiliser les souplesses offertes par la loi en matière de délégation de compétence entre Région et Département pour organiser les transferts en une seule fois, lorsque cela correspond à une volonté partagée. »

« Votre organisation a su porter les enjeux des entreprises traditionnelles de transports de personnes qu’elle représente ».

Fiscalité des infrastructures

La présidente de l’OTRE a exprimé son inquiétude sur la fiscalité gazole professionnelle estimant que chaque augmentation pénalisait le transport routier français « nuisant à sa compétitivité et son positionnement face à la concurrence internationale ». En effet, elle a tenu à préciser que «  l’OTRE n’était pas favorable au quatre centimes d’euros d’augmentation sur le carburant pour compenser l’aban- don de l’écotaxe. (…) Les quatre centimes sur le carburant n’ont fait que creuser les écarts de compétitivité entre nos entreprises et les entreprises étrangères sans résoudre la problématique du financement pérennes des infra- structures. » « De nouvelles mesures ont été prises comme mise en place du prélèvement à la source, qui sera une nouvelle complexité administrative pour nous »

« (…) le niveau des prélèvements sociaux reste un handicap majeur pour nos entreprises. » « Le modèle social du transport routier est en danger, concurrencé par un standard de salarié à bas cout européen et le personnel non salarié utilisé par tous les nouveaux modes de transport dit collaboratif et/ou numérique ».

A ce propos, Alain Vidalies a répondu que « l’affectation totale de la fiscalité qui devrait être dédiée à l’AFITF permettrait de répondre à cette exigence » reste à savoir comment cela sera financé.

Ubérisation des transports et de la mobilité

Concernant l’ubérisation des transports et de la mobilité, Aline Mesples a exprimé ses inquiétudes sur l’utilisation d’une « main d’œuvre dont le statut précaire et non salarié offre des gains de productivité et de cout sans précédent. ». Le secrétaire d’état a répondu que « dans le dossier du Transport public particulier aux personnes, nouveau secteur qui regroupe les activités de taxi et VTC et dont le champ de compétence est aussi celui des entreprises LOTI classiques (…)  un tournant dans le régime des véhicules légers de transport public collectif, communément appelés les « LOTI ». À l’issue d’une période de transition, l’évolution du statut LOTI permettra de mettre un terme à l’exercice d’une activité de VTC déguisée, ce qui a pu créer une situation de concurrence déloyale (…) ».

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *