Coûts du TRM, CFA, dumping social

Logo OTREDans son Edito intitulé Cohérence oblige, l’OTRE revient sur des sujets d’actualités comme les coûts du TRM, CFA (Congé de Fin d’Activité) et le dumping social.

Coûts du TRM en hausse

D’après le bilan publié par le CNR en novembre 2016, on voit clairement que les coûts du TRM sont en hausse tandis que l’activité du pavillon français en T/km a chuté de 4% (1er semestre 2016 comparé à celui de 2015).

Pour l’OTRE, les tendances nationales et internationales dans le transport de marchandises sont décevantes. Dans la conjoncture économique mis en ligne par le CNR, l’OTRE note que « le transport de marchandises français confirme une tendance de baisse d’activité (-2,7% au deuxième trimestre 2016). Dans le même temps, les coûts d’exploitation progressent +2,5% depuis le début 2016. Le CNR montre au surplus que l’élément le plus insaisissable parce que le plus fluctuant reste le gazole tandis que les autres postes de coûts enregistrent une nette augmentation proche de +1,6%. »

CFA : non à la taxation en 2018

Ensuite, l’organisation patronale des TPE et PME du transport routier évoque la taxation du CFA estimant que la profession « a peut être perdue une bataille ». En effet, le 15 novembre dernier les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi finances 2017 pour sortir le Congé de Fin d’Activité « pour du champ de l’interprétation de certaines URSSAF. En effet, des contrôleurs appliquent au CFA la taxation à 50 % prévue par le Code de la Sécurité Sociale sur les régimes de pré-retraite. Cette taxe dite « Fillon » n’avait pas été prévue pour s’appliquer au régime particulier du transport routier. L’amendement voté ne faisait que clarifier la situation (…) Mais le 28 novembre, le gouvernement a supprimé cet amendement et substitué une non-taxation du CFA jusqu’au 31 décembre 2017. La taxation deviendra effective pour tous ceux qui entreront dans le régime à compter du 1er janvier 2018. »

Dumping social : Alain Vidalies veut une agence européenne du transport routier

Pour finir, l’OTRE revient sur une lueur d’espoir en évoquant l’intervention d’Alain Vidalies lors du Conseil des Ministres européens du transport à Bruxelles. Celui-ci a dénoncé le dumping social évoquant non seulement les fraudes au chronotachygraphe, les conditions de travail déplorables de certains chauffeurs routiers et réclame la création d’une agence européenne du transport routier afin de « faire respecter les règles existantes » et vérifier l’application de la législation de l’Union européenne pour promouvoir la coopération entre tous les états membres. Pour l’OTRE, c’est une« exigence vitale.»

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