Pour financer les infrastructures, le rapport Duron du COI annonce des mesures jugées « punitives » pour le transport routier. L’OTRE a rencontré Elisabeth Borne le 1er février pour évoquer ses positions sur le financement des infrastructures.
Transport routier : les positions de l’OTRE sur le rapport Duron
Pour commencer, l’OTRE a évoqué à la ministre des transports son avis sur le rapport Duron. Pour l’organisation patronales des TPE et PME du transport routier, les mesures envisagées sont « punitives » et « stigmatisent » le TRM.
En effet, l’OTRE a rappelé que le remboursement partiel de la TICPE résultait de l’instauration d’un gazole professionnel. Ce gazole professionnel devait compenser les écarts de taxation entre états membres de l’Union Européenne. L’objectif étant d’éviter les distorsions de concurrence. Ainsi, remettre en cause ce dispositif est « une ligne rouge à ne pas franchir ».
Pour le patronat routier, avant de chercher de nouvelles sources de financement, il faut s’intéresser aux 39 milliards d’euros collectés au financement des routes.
L’OTRE dit non à la vignette
Ensuite, l’OTRE a rappelé son opposition à toute nouvelle taxe type vignette ou écotaxe. A ce titre, l’OTRE a rappelé que suite à l’abandon de l’écotaxe, la profession a accepté une surtaxation de 4 centimes de gazole. Pour le patronat routier, la vignette proposée n’a rien à voir avec les propositions faites par l’OTRE en 2015.
Pour pouvoir instaurer cette vignette, l’OTRE réclame :
- – « Audit public complet sur les recettes de la route et leurs affectations, ainsi que sur les dépenses. La route, tous usagers confondus, rapporte déjà 39 milliards d’euros,
- – Suppression de la surtaxation gazole de quatre centimes,
- – Suppression de la taxe à l’essieu,
- – Non-remise en cause du remboursement partiel de la TICPE,
- – Élargissement du champ d’application à l’ensemble des véhicules utilisant le réseau routier :o D’une part, parce que chaque véhicule contribue à des niveaux différents à l’usure de l’infrastructure (les poids lourds ne représentent que 3 % de la circulation routière),o D’autre part, parce que chaque véhicule contribue à la congestion du réseau routier, ainsi qu’à la pollution et aux émissions de CO2 (1/5e des émissions de CO2 sont produits par les poids lourds, 1/5e par les véhicules utilitaires légers et 3/5e par les autres véhicules).»
Financement des infrastructures élargi au réseau concédé ?
Pour finir, l’OTRE évoque d’élargir le financement des infrastructures au réseau concédé. Ainsi, on pourrait à un tarif équitable sur l’ensemble du territoire. Pour l’organisation patronale, les sociétés concessionnaires d’autoroutes engrangent des profits colossaux tandis que les usagers de la route sont toujours mis à contribution. Le transport routier soumis à forte concurrence ne peut supporter de taxe supplémentaire.